Déposée le 14 février 1997 par la Société Anonyme (SA) DATACET
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Delta communications »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) DATACET domicilié(e) 150 GRANDE RUE,54180 NANCY HEILLECOURT (dossier no 2330517) - 54180 - France et immatriculée sous le numéro RCS 338 285 893 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DATACET domicilié(e) 5 BIS AVENUE MAURICE RAVEL,92168 ANTONY CEDEX (dossier no 2330517) - 92168 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DATACET SA - 150 GRANDE RUE,54180 NANCY HEILLECOURT (dossier no 2330517) - 54180 - France - SIREN 338285893
DATACET - 5 BIS AVENUE MAURICE RAVEL,92168 ANTONY CEDEX (dossier no 2330517) - 92168 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-08
Inscription le 29 décembre 1997 - Décision du directeur général statuant favorablement sur un recours n°247401 - Publication au BOPI 1997-12-29
Renouvellement sans limitation le 2 janvier 2007 n°2330517 - Publication au BOPI 2007-01-02
Publication - Publication le 28 mars 1997 au BOPI 1997-13
- matériels de radiocommunication, matériels informatiques (à l'exception des supports-papiers et des meubles), composants électroniques, ordinateurs, logiciels, progiciels et communications de données par terminaux d'ordinateurs, machines contenant un système expert, pylônes et antennes de radiocommunication, dispositif de traitement de l'information, les câbles, ordinateurs et imprimantes pour ordinateur du réseaux de transmission de données automatiques. - télécommunications afférentes à toutes activités liées au domaine de la radiocommunication, de la communication audiovisuelle et télématique et de l'information ; communication par faisceaux hertziens.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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